Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ANGIE CREATION

Dernière mise à jour : septembre 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », sont applicables aux ventes réalisées sous le nom commercial Angie Creation.

Entreprise individuelle : LAPENE-DEYTIEUX Angélique
Nom commercial : Angie Creation
Statut : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIRET : 517 712 782 00054
Adresse électronique : angiecreation65@gmail.com
Site internet : www.angiecreation.fr

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes réalisées :

  • sur le site internet www.angiecreation.fr ;

  • lors de marchés, salons et événements ;

  • lors de ventes en direct (« lives ») sur les réseaux sociaux ;

  • ainsi qu'à toute vente à distance réalisée par Angie Creation auprès de consommateurs.

Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par Angie Creation.

Toute commande ou tout achat implique l'acceptation des présentes CGV.

Les produits proposés peuvent notamment comprendre :

  • des bijoux artisanaux ;

  • des bijoux interchangeables ;

  • des bijoux personnalisables ;

  • des accessoires ;

  • ainsi que d'autres produits pouvant varier selon les collections proposées.

La liste des produits proposée par Angie Creation est susceptible d'évoluer.

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les produits proposés par Angie Creation peuvent être :

  • entièrement fabriqués à la main ;

  • assemblés artisanalement ;

  • ou réalisés selon une combinaison de fabrication et d'assemblage.

Les créations peuvent notamment être réalisées à partir :

  • d'argile polymère ;

  • de résine UV ;

  • d'acier inoxydable ;

  • ainsi que d'autres matériaux selon les collections.

Les photographies et descriptions présentées sur le site internet ou les réseaux sociaux ont pour objectif de présenter les produits le plus fidèlement possible.

Toutefois, en raison du caractère artisanal et fait main de certaines créations, de légères variations peuvent exister entre les photographies et le produit reçu, notamment en matière de :

  • couleur ;

  • nuances ;

  • formes ;

  • motifs ;

  • dimensions ;

  • répartition des effets ou matériaux.

Ces variations propres à une fabrication artisanale ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu'elles restent compatibles avec la description et les caractéristiques essentielles du produit.

ARTICLE 4 – PRODUITS PERSONNALISÉS

Certains produits proposés par Angie Creation peuvent être personnalisés selon les modèles et collections disponibles.

La personnalisation peut être communiquée :

  • directement via les options prévues sur le site internet ;

  • par e-mail lorsque cela est nécessaire ;

  • directement lors d'un marché ou événement ;

  • ou lors d'une vente en direct sur les réseaux sociaux.

Le client est responsable des informations communiquées pour la personnalisation.

Angie Creation ne pourra être tenue responsable d'une erreur provenant des informations fournies par le client.

Une modification de la personnalisation pourra éventuellement être acceptée tant que la fabrication du produit n'a pas commencé.

Une fois la fabrication ou la personnalisation commencée, aucune modification ne pourra être garantie.

Conformément aux dispositions légales applicables, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Cette exclusion ne s'applique toutefois pas en cas de défaut de conformité ou de problème relevant des garanties légales applicables.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les prix affichés sont des prix TTC.

Angie Creation étant soumise au régime de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Angie Creation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs applicables au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 6 – COMMANDES

6.1 Commandes sur le site internet

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et suit les différentes étapes indiquées sur le site.

La validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client selon les modalités prévues par le site.

Angie Creation se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère manifestement anormal, frauduleux ou résultant d'une erreur manifeste.

6.2 Commandes lors des marchés et événements

Lors des marchés, salons et événements, les produits disponibles peuvent être achetés directement sur le stand.

Certaines commandes peuvent également être prises pour des créations personnalisées ou réalisées ultérieurement selon les produits proposés.

Les conditions particulières éventuellement communiquées au client lors de la commande complètent les présentes CGV.

6.3 Commandes lors des ventes en direct sur les réseaux sociaux

Lors des ventes en direct (« lives »), les commandes sont réalisées selon les modalités annoncées pendant le direct.

Le paiement doit être effectué dans un délai maximum de 12 heures après la fin du live, sauf indication contraire communiquée par Angie Creation.

En l'absence de paiement dans ce délai, Angie Creation se réserve le droit d'annuler la réservation ou la commande et de remettre les produits à la vente.

Une commande n'est considérée comme définitivement validée qu'après réception du paiement.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1 Site internet

Les moyens de paiement proposés peuvent notamment être :

  • carte bancaire ;

  • PayPal ;

  • Klarna.

Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment de la commande.

7.2 Marchés et événements

Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment être :

  • carte bancaire ;

  • espèces.

7.3 Ventes en direct

Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment être :

  • Wero ;

  • PayPal.

7.4 Paiement avant préparation ou expédition

Toute commande réalisée à distance doit être intégralement réglée avant :

  • le début de la préparation ;

  • la fabrication d'un produit personnalisé ;

  • ou l'expédition de la commande.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors, selon les possibilités proposées :

  • choisir un produit de remplacement ;

  • attendre un éventuel réapprovisionnement ;

  • ou obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.

ARTICLE 9 – PRÉPARATION DES COMMANDES

Le délai habituel de préparation des commandes est compris entre 1 et 7 jours, sauf indication différente concernant un produit particulier ou une commande personnalisée.

Ce délai correspond au temps nécessaire à la préparation et, le cas échéant, à la fabrication de la commande.

Il ne comprend pas le délai de transport.

En cas de circonstances exceptionnelles susceptibles d'entraîner un délai supplémentaire, le client sera informé dans les meilleurs délais.

ARTICLE 10 – LIVRAISON

Les commandes peuvent être livrées selon les modalités proposées au moment de la commande.

Les modes de livraison proposés peuvent notamment être :

  • livraison en point relais via Mondial Relay ;

  • livraison à domicile selon les options disponibles ;

  • envoi par lettre suivie lorsque le format du produit le permet.

Les livraisons sont proposées dans les pays européens accessibles via les options de livraison proposées sur le site.

Le client doit vérifier attentivement l'adresse et les informations de livraison communiquées lors de sa commande.

Angie Creation ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

Lorsque le transporteur est proposé ou choisi par Angie Creation, Angie Creation reste responsable de la bonne exécution de la livraison conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de problème de livraison, de colis perdu ou endommagé, le client est invité à contacter Angie Creation dans les meilleurs délais afin qu'une solution puisse être recherchée.

Le client peut également effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur lorsque cela est utile à la résolution du problème.

ARTICLE 11 – RETRAIT DE COMMANDE

Un retrait de commande peut être proposé à :

Place de la Halle – Vic-en-Bigorre

Les modalités précises de retrait sont communiquées au client après validation de la commande.

Le client devra attendre la confirmation de disponibilité de sa commande avant de se présenter pour le retrait.

ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES ACHATS À DISTANCE

Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Angie Creation de sa décision avant l'expiration du délai légal.

Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou toute déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le client doit retourner le produit dans un état permettant sa remise en vente, conformément aux règles applicables.

Le produit doit être retourné complet, avec ses éventuels accessoires et éléments inclus dans la commande.

Le client peut être tenu responsable d'une éventuelle dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le remboursement sera effectué conformément aux dispositions légales applicables après réception du produit retourné ou après réception d'une preuve d'expédition du retour, selon la première des deux dates applicables.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES PRODUITS PERSONNALISÉS

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Les produits concernés sont notamment ceux réalisés spécialement à partir d'une personnalisation demandée par le client.

Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales applicables.

ARTICLE 14 – RETOURS

Tout retour effectué dans le cadre du droit de rétractation doit être réalisé après information préalable d'Angie Creation.

Les produits doivent être retournés à l'adresse qui sera communiquée au client pour le traitement de son retour.

Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, l'adresse personnelle de l'entrepreneur n'est pas nécessairement communiquée publiquement sur le site.

Les frais de retour liés à l'exercice du droit de rétractation restent à la charge du client.

Les produits personnalisés ne peuvent être retournés au titre du droit de rétractation, sauf dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de défaut relevant d'une garantie légale.

ARTICLE 15 – PRODUIT ENDOMMAGÉ À LA RÉCEPTION

Le client est invité à vérifier l'état de son colis et de son produit dès réception.

En cas de produit endommagé ou de problème constaté à la réception, le client est invité à prendre des photographies :

  • du colis avant ouverture lorsque cela est possible ;

  • de l'emballage ;

  • et du produit concerné.

Ces photographies peuvent faciliter le traitement de la réclamation et les éventuelles démarches auprès du transporteur.

L'absence de photographie ou de constat avant ouverture ne prive toutefois pas le client de ses droits légaux.

Le client est invité à contacter Angie Creation dans les meilleurs délais.

ARTICLE 16 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par Angie Creation bénéficient des garanties légales applicables.

Garantie légale de conformité

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Cette garantie permet au client de demander une solution appropriée lorsqu'un produit présente un défaut de conformité existant au moment de sa délivrance.

Garantie contre les vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

Les particularités liées à une fabrication artisanale ne constituent pas automatiquement un défaut.

Toutefois, les caractéristiques artisanales d'un produit ne peuvent pas supprimer ou limiter les garanties légales applicables lorsque le produit présente réellement un défaut de conformité ou un vice caché.

Selon la situation et les droits applicables, Angie Creation pourra notamment proposer :

  • une réparation ;

  • un remplacement ;

  • ou toute autre solution prévue par la réglementation.

Lorsqu'un retour du produit est nécessaire pour examiner un problème, les modalités de retour seront communiquées au client conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 17 – UTILISATION ET ENTRETIEN DES PRODUITS

Les bijoux et accessoires doivent être utilisés conformément à leur destination.

Afin de préserver leur durée de vie, le client est invité à manipuler les produits avec soin.

Angie Creation ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :

  • d'une mauvaise utilisation ;

  • d'une utilisation anormale ;

  • d'un choc ;

  • d'une modification du produit par le client ;

  • ou d'un entretien inadapté.

Cette disposition ne limite pas les droits du client au titre des garanties légales applicables.

ARTICLE 18 – PROMOTIONS ET CODES PROMOTIONNELS

Angie Creation peut proposer ponctuellement :

  • des promotions ;

  • des codes promotionnels ;

  • des offres spéciales ;

  • ou d'autres avantages commerciaux.

Sauf indication contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles.

Chaque offre peut être soumise à des conditions particulières, notamment concernant :

  • sa durée ;

  • les produits concernés ;

  • les quantités disponibles ;

  • ou un montant minimum d'achat.

ARTICLE 19 – CARTES CADEAUX

Des cartes cadeaux peuvent être proposées à la vente sur le site internet Angie Creation.

Les cartes cadeaux sont valables pendant une durée de 6 mois à compter de leur date d'achat.

Les conditions d'utilisation spécifiques éventuellement indiquées lors de l'achat complètent les présentes CGV.

Sauf disposition légale contraire, les cartes cadeaux ne sont pas échangeables contre de l'argent.

À l'expiration de leur durée de validité, elles ne peuvent plus être utilisées.

ARTICLE 20 – MINEURS

Les achats peuvent être réalisés par des mineurs sous réserve du respect des règles légales applicables à leur capacité à contracter.

Angie Creation recommande aux mineurs de demander l'autorisation de leur représentant légal avant toute commande.

ARTICLE 21 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation commerciale, notamment pour :

  • le traitement des commandes ;

  • la préparation et l'expédition des produits ;

  • la communication avec le client ;

  • la gestion des demandes et réclamations ;

  • ainsi que le respect des obligations légales et comptables.

Les modalités détaillées relatives à la protection des données personnelles peuvent être précisées dans une politique de confidentialité disponible sur le site internet.

ARTICLE 22 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus présents sur le site internet et les réseaux sociaux d'Angie Creation, notamment :

  • photographies ;

  • textes ;

  • visuels ;

  • créations graphiques ;

  • identité visuelle ;

restent protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite, sauf dispositions légales contraires.

ARTICLE 23 – RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Angie Creation à l'adresse suivante :

angiecreation65@gmail.com

Angie Creation s'engage à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.

ARTICLE 24 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions légales applicables, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté de résoudre son litige directement avec Angie Creation.

Avant toute saisine du médiateur, le client devra avoir adressé une réclamation préalable à Angie Creation.

ARTICLE 25 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter Angie Creation afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le client consommateur conserve la possibilité de recourir au médiateur de la consommation compétent et aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 26 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande ou tout achat impliquant l'application des présentes CGV vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande lorsque celle-ci est réalisée à distance.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande, sauf exclusion légale du droit de rétractation.

À l'attention d'Angie Creation :

Adresse e-mail : angiecreation65@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma volonté de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Produit(s) concerné(s) :

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Commandé le :

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Reçu le :

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Nom du client :

........................................................................

Adresse du client :

........................................................................

Numéro de commande :

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Date :

........................................................................

Signature du client :

........................................................................

(Uniquement nécessaire en cas d'envoi du formulaire sur papier.)